Conditions générales d’utilisation

Informations légales

La Société PROXIMY, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 200 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 347 849 382, ayant son siège social au 69/73 boulevard Victor Hugo – 93400 Saint Ouen, représentée par Pierre LOUETTE, dument habilité aux fins des présentes en sa qualité de Président (ci-après « la Société »),

Hébergeur: OVH, dont le Siège social se situe au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

PROXIMY édite son Site Internet institutionnel http://www.proximy.fr (ci-après « le Sites») et propose à partir de celui-ci :

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société PROXIMY.

  1. Définitions

Contenu

désigne l’ensemble des informations et contenus accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les photographies, les vidéos, les liens hypertextes, les signes distinctifs marques, logos…

Profil

désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors d’une demande de contact ou lors du dépôt de sa candidature lorsqu’il postule à une offre, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de sa demande de contact ou de sa candidature.

Site

désigne l’ensemble des produits et services proposés par la Société sur Internet depuis l’ adresse http://www.proximy.fr et tout site internet futur édité par la Société.

Supports Numériques

désignent ensemble les Sites ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la Société présentes ou à venir.

Utilisateur

désigne toute personne physique ou morale, titulaire ou non d’un Compte, ayant accès à l’un des Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

  1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès, inscription, création d’une demande de contact ou de candidature via les Supports Numériques, implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure et satisfaire aux conditions nécessaires pour utiliser les Supports Numériques. Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

  1. Modification des présentes Conditions Générales Utilisation

La société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.proximy.fr et qui peuvent être imprimées.

  1. Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions du CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

  1. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.

  1. Accès et utilisation des Supports Numériques et des Contenus sur les Supports Numériques

Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

  1. Modalités de contact ou de candidature

Un Utilisateur peut contacter la Société ou postuler à une offre d’emploi sans avoir créé préalablement de compte. Néanmoins, il devra obligatoirement indiquer ses coordonnées (adresse et/ou téléphone et/ou adresse e-mail), afin que la Société puisse le contacter.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire de contact et/ou lors du dépôt de sa candidature à une offre d’emploi. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait créé un compte et fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou bloquer ou empêcher, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie du(es) Support (s) Numérique(s).

  1. Règles d’usage de l’Internet et des Supports Numériques

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s). Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  1. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site PROXIMY cliquant ici

  1. Propriété Intellectuelle de la Société sur les Supports Numériques

La Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou de tout tiers quel qu’il soit sur la structure et/ou sur les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s). Les Contenus dont les flux RSS sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus. Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Développement RH par courrier en recommandé AR à l’adresse suivante : PROXIMY – Service Développement HH – 69 boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen.

Les Utilisateurs ou, d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser le(s) Support(s) Numérique(s) et/ou le Contenu à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. L’utilisation de tout système ou logiciel automatisés visant à extraire et exploiter tout ou partie du Contenu, à des fins commerciales ou non, est interdite. La Société se réserve le droit de (i) mettre en place tout système de protection qu’elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant extraire ou collecter toute donnée du(des) Support(s) Numérique(s) et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le Contenu et/ou le(s) Support(s) Numérique(s), y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

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